Politique de confidentialité
Académie LTA s'engage à protéger vos renseignements personnels avec transparence et diligence, conformément aux lois applicables.
Académie LTA (« Académie LTA », « nous », « notre » ou « l'entreprise ») reconnaît l'importance de protéger les renseignements personnels de ses étudiants, clients, visiteurs, partenaires, employés et de toute personne qui interagit avec ses services.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'expliquer de manière transparente les pratiques d'Académie LTA concernant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation, la protection et la destruction des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités.
Académie LTA s'engage à traiter tous les renseignements personnels avec diligence, intégrité, transparence et confidentialité.
La protection des renseignements personnels constitue une priorité pour Académie LTA. Nous nous engageons notamment à :
La présente politique s'applique à l'ensemble des activités d'Académie LTA, notamment le site Web, les plateformes d'apprentissage, les cours privés et de groupe, les formations en ligne, les évaluations linguistiques, les ventes de manuels numériques, les formulaires d'inscription, les paiements en ligne, les communications par courriel, les infolettres, les réseaux sociaux et toute autre interaction avec Académie LTA.
Académie LTA exerce ses activités conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, la LPRPDE / PIPEDA, ainsi que les dispositions pertinentes du Code civil du Québec.
Renseignement personnel : Tout renseignement concernant une personne physique permettant de l'identifier directement ou indirectement (nom, adresse, courriel, téléphone, adresse IP, etc.).
Personne concernée : Toute personne dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués ou conservés par Académie LTA.
Incident de confidentialité : Tout accès, utilisation, communication, perte, destruction ou autre atteinte aux renseignements personnels non autorisé.
Académie LTA applique les principes de responsabilité, transparence, limitation de la collecte, limitation de l'utilisation, exactitude, sécurité, confidentialité et respect des droits dans la gestion des renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée sur sa page de publication. Elle fait l'objet d'une révision périodique. La version la plus récente est toujours celle publiée sur le site Web officiel d'Académie LTA.
La direction d'Académie LTA s'engage à promouvoir une culture organisationnelle axée sur la confidentialité, à fournir les ressources nécessaires à la protection des renseignements personnels et à évaluer périodiquement les risques liés à la confidentialité.
Conformément à la Loi 25, Académie LTA désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable sont publiées sur le site Web de l'entreprise.
Toute personne employée par Académie LTA est tenue de protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels elle a accès dans le cadre de ses fonctions. Les employés ne peuvent consulter, copier, transmettre ou utiliser des renseignements personnels à des fins personnelles ou non autorisées.
Lorsqu'un fournisseur traite des renseignements personnels pour le compte d'Académie LTA, celui-ci doit offrir des garanties suffisantes quant à la protection des renseignements personnels et respecter les obligations prévues à son contrat.
L'accès aux renseignements personnels est accordé uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions. Les droits d'accès sont révisés périodiquement et retirés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.
Les renseignements personnels ne doivent jamais être utilisés pour satisfaire une curiosité personnelle, à des fins commerciales non autorisées, pour discriminer une personne ou pour toute autre fin incompatible avec les objectifs ayant justifié leur collecte.
Académie LTA applique le principe de minimisation — seuls les renseignements personnels raisonnablement nécessaires à la prestation de ses services, à l'administration de ses activités ou au respect de ses obligations légales sont recueillis.
Selon les services utilisés, Académie LTA peut recueillir :
Les renseignements peuvent être recueillis via les formulaires d'inscription, l'achat de produits, les formulaires de contact, les courriels, le téléphone, le clavardage, les plateformes de visioconférence (Google Meet, Zoom, Teams) et les réseaux sociaux.
Lorsque les services sont offerts à un étudiant mineur, Académie LTA peut recueillir les renseignements nécessaires auprès du parent ou du tuteur légal, conformément aux exigences légales applicables.
Les renseignements personnels sont utilisés notamment pour :
Sous réserve du consentement requis, Académie LTA peut transmettre des nouvelles, des offres spéciales et des ressources éducatives. Chaque communication comprend un mécanisme simple permettant de se désabonner.
Académie LTA peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour la création de contenus pédagogiques et le soutien administratif. Lorsque des renseignements personnels sont susceptibles d'être traités par un outil d'IA, des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour en limiter l'utilisation.
Académie LTA n'utilise pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles annoncées lors de leur collecte, pour discriminer une personne, pour vendre des renseignements personnels ou pour les transmettre à des tiers sans autorisation.
Académie LTA n'vend, ne loue ni n'échange les renseignements personnels à des fins commerciales. Toute communication est limitée à ce qui est nécessaire pour fournir les services, respecter les obligations légales ou avec le consentement de la personne concernée.
Académie LTA peut faire appel à des fournisseurs spécialisés pour l'hébergement, le traitement des paiements (Stripe), les plateformes de cours, la vidéoconférence, la messagerie électronique, l'analytique Web et la gestion de la relation client (CRM). Les fournisseurs n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à l'exécution des services.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Québec ou du Canada, Académie LTA prend des mesures raisonnables afin d'assurer que ces renseignements bénéficient d'un niveau de protection adéquat, incluant des clauses contractuelles et des mesures techniques de sécurité.
Académie LTA peut communiquer des renseignements personnels sans consentement préalable lorsqu'une loi l'exige, en réponse à une ordonnance d'un tribunal, pour prévenir une fraude ou protéger les droits et la sécurité.
Académie LTA met en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques adaptées à la nature des renseignements qu'elle détient, notamment :
Académie LTA conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des exigences légales applicables.
Lorsqu'un renseignement n'est plus nécessaire, Académie LTA procède à sa destruction sécuritaire : déchiquetage pour les documents papier, suppression ou effacement définitif pour les documents électroniques.
Lorsque les renseignements peuvent encore présenter une utilité statistique ou pédagogique, Académie LTA peut choisir de les anonymiser de manière irréversible plutôt que de les détruire.
Toute personne peut communiquer avec Académie LTA afin de :
L'exercice de ces droits est gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse info@academielta.ca. Académie LTA répond dans les délais prévus par les lois applicables.
Toute personne inscrite à une infolettre peut se désabonner en utilisant le lien prévu à cet effet dans les courriels ou en communiquant avec Académie LTA.
Un témoin de connexion est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de votre visite sur un site Web. Il permet notamment de mémoriser certaines préférences, de faciliter la navigation et de produire des statistiques.
Vous pouvez modifier vos préférences relatives aux témoins en tout temps via les paramètres de votre navigateur ou l'outil de gestion disponible sur le site.
Académie LTA peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour la création de contenus pédagogiques, la préparation d'exercices, la correction assistée, la traduction et le soutien administratif. L'intelligence artificielle est un outil d'assistance et ne remplace pas le jugement professionnel.
Académie LTA ne prend pas de décisions importantes concernant un étudiant uniquement sur la base d'un traitement automatisé. Les contenus générés par l'IA font l'objet d'une révision humaine lorsqu'ils sont destinés à un usage officiel ou pédagogique.
Académie LTA prend des mesures raisonnables afin de limiter la transmission de renseignements personnels aux outils d'IA. Lorsque possible, les données sont anonymisées ou pseudonymisées.
Les contenus créés par Académie LTA, qu'ils soient élaborés avec ou sans l'assistance d'une IA, demeurent protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, modifier, revendre ou redistribuer ces contenus sans autorisation écrite préalable.
Les renseignements personnels concernant les élèves mineurs sont traités avec un niveau de protection renforcé. Académie LTA recueille uniquement les renseignements nécessaires à l'inscription, à la prestation des services éducatifs et à la communication avec les parents ou tuteurs.
Lorsque les lois applicables l'exigent, le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal est obtenu avant la collecte, l'utilisation ou la communication des renseignements personnels d'un élève mineur.
Les élèves et leurs parents s'engagent à ne pas enregistrer les séances sans autorisation, à ne pas diffuser les images ou les propos des autres participants et à protéger leurs identifiants d'accès.
Académie LTA ne publie pas de photographies, vidéos ou témoignages permettant d'identifier un élève mineur sans le consentement requis. Ce consentement peut être retiré en tout temps.
Un incident de confidentialité désigne notamment un accès non autorisé, une utilisation non autorisée, une communication non autorisée, la perte, le vol ou la destruction accidentelle de renseignements personnels.
Toute personne qui constate ou soupçonne un incident de confidentialité doit le signaler sans délai au responsable de la protection des renseignements personnels. Le signalement rapide est essentiel afin de limiter les conséquences.
Lorsque la loi l'exige ou qu'Académie LTA l'estime approprié, les personnes concernées sont avisées de l'incident. Lorsque requis, la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) est également notifiée conformément à la Loi 25.
Académie LTA tient un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences légales. Chaque incident fait l'objet d'une analyse et de mesures correctives appropriées.
Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait du consentement, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :
Académie LTA
365 Rue Sainte-Catherine E, Unit 244
Montréal, QC H2X 3X2
Courriel : info@academielta.ca
Téléphone : (438) 817-6654
Académie LTA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site Web. Lorsqu'une modification est susceptible d'avoir un impact important sur les droits des utilisateurs, Académie LTA prend des mesures raisonnables afin d'en informer les personnes concernées.
Si une personne estime que sa demande n'a pas été traitée conformément aux lois applicables, elle peut exercer les recours prévus auprès des autorités compétentes, notamment la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
En utilisant le site Web, en créant un compte, en achetant un produit ou un service, ou en participant aux activités offertes par Académie LTA, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.
Date d'entrée en vigueur : 2026
Dernière mise à jour : 2026